Pourquoi vérifier à la source
Les registres évoluent : des personnes y entrent, suspendent leur activité ou en sont radiées. C’est pourquoi nous ne tenons aucune copie des registres et renvoyons aux autorités compétentes.
Vérifiez toujours la langue, pas seulement le nom. L’habilitation est liée à la langue : en Tchéquie, par exemple, le traducteur ne peut traduire que dans la langue pour laquelle il est habilité (loi n° 354/2019 Sb., § 4, al. 1). Une inscription pour le russe ne couvre donc pas un document ukrainien.
Allemagne
La base de données commune des administrations judiciaires des Länder recense les interprètes et traducteurs assermentés, habilités ou désignés publiquement. Chaque Land fixe ses propres conditions. On cherche par nom, commune et langue ; la fiche indique notamment les langues de travail et les coordonnées.
Autriche
La liste des interprètes judiciaires (Gerichtsdolmetscherliste) est tenue par le ministère fédéral de la Justice et accessible sur JustizOnline. On cherche par langue, Land et ressort judiciaire, ainsi qu’en texte intégral. L’inscription vaut d’abord cinq ans et se prolonge sur demande (recertification, § 6, al. 1, et § 14 SDG).
Belgique
Le registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes repose sur la loi du 10 avril 2014. On cherche par langue, nom et numéro VTI.
Pays-Bas
Le Rbtv est tenu par le Bureau Wbtv. Le registre public se consulte par nom, numéro Wbtv, combinaison de langues et code postal. L’inscription vaut cinq ans et peut être renouvelée (art. 8, al. 1, Wbtv).
Pologne
La liste des tłumacze przysięgli est tenue par le ministre de la Justice (art. 6, al. 2, de la loi sur la profession de traducteur assermenté). On cherche par nom de famille, type de traduction, ville et langue.
Tchéquie
Le registre se trouve sur seznat.justice.cz et le ministère le publie aussi en données ouvertes. La loi n° 354/2019 Sb. distingue soudní tlumočník et soudní překladatel (§ 2) : vérifiez quelle inscription vous consultez.
Espagne
Le ministère des Affaires étrangères publie la liste des Traductores e Intérpretes Jurados, classée par langue ; l’accès est gratuit.
Si l’inscription est introuvable
Vérifiez l’orthographe du nom, un éventuel changement de nom et que vous consultez le registre du pays où la personne dit être inscrite. Demandez le numéro d’inscription et le pays d’inscription, puis vérifiez-les dans ce registre.
Et la Suisse ?
La Suisse ne figure pas ici. À Genève, par exemple, une loi cantonale spécifique régit les traducteurs-jurés (LTJ).
Comment se passe la certification en Suisse
Où intervient Lingverra
Lingverra ne remplace pas l’assermentation et ne tient aucun registre. Le logiciel prend en charge la routine de la traduction ; l’inscription, la signature et la certification restent le fait de la personne habilitée.
Sources
- Deutschland — Dolmetscher- und Übersetzerdatenbank der Landesjustizverwaltungen
- Österreich — JustizOnline: Sachverständige und Dolmetscher(innen)
- Österreich — Sachverständigen- und Dolmetschergesetz (SDG), § 6 und § 14
- België — Nationaal register: beëdigd vertalers, tolken en vertalers-tolken
- Nederland — Rbtv: tolk of vertaler zoeken (Bureau Wbtv)
- Nederland — Wet beëdigde tolken en vertalers, art. 8
- Polska — Lista tłumaczy przysięgłych (Ministerstwo Sprawiedliwości)
- Polska — ustawa o zawodzie tłumacza przysięgłego (t.j. Dz.U. 2019 poz. 1326), art. 6, 10, 18
- Česko — Seznam soudních tlumočníků a soudních překladatelů
- Česko — zákon č. 354/2019 Sb., § 2 a § 4
- España — Buscador de Traductores-Intérpretes Jurados (MAEC)
- e-Justice — Legal translators/interpreters: Germany
- e-Justice — Legal translators/interpreters: Austria
- e-Justice — Legal translators/interpreters: Belgium
- e-Justice — Legal translators/interpreters: Netherlands
- e-Justice — Legal translators/interpreters: Poland
- e-Justice — Legal translators/interpreters: Czechia
- e-Justice — Legal translators/interpreters: Spain
- Genève — Loi sur les traducteurs-jurés (LTJ, I 2 46)